Conditions générales de vente

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Carole Weltzer vous propose un dispositif de médiation à la consommation.

L’entité de médiation retenue est la suivante : Médiation Consommation Développement

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : http://medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Carole Weltzer, Psychologue, et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle.

Carole Weltzer propose des prestations de service dont les activités principales sont l’accompagnement psychologique et le développement personnel, son activité est référencée sous le code APE 8690F « Activité de santé humaine non classée ailleurs ».

Le cabinet de Carole Weltzer, situé au 2 allée des Fenottes – 57130 Ancy-Sur-Moselle, est inscrit à l’URSSAF sous le numéro de Siret 82170686800022.

Carole Weltzer se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prestation.

Le client – la cliente déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la réservation de la prestation de service. La prise de rendez-vous vaut acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

Article 1 : Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services mentionnés sur le site https://psycho-sophro-pro.fr.

Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 : Description du service

Le site https://psycho-sophro-pro.fr permet aux utilisateur.rices de rechercher et de s’informer sur les prestations de service proposées par Carole Weltzer.

La prise de rendez-vous s’effectue à partir du site internet : https://psycho-sophro-pro.fr, par mail à l’adresse suivante : karole.sophro@gmail.com, par téléphone au 07 68 79 08 38 ou via Doctolib (pour un premier entretien téléphonique) : https://www.doctolib.fr/psychologue/ancy-dornot/carole-weltzer

Toutes les presations sont proposées dans la limite des créneaux disponibles.

Article 3 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Carole Weltzer :

Séances individuelles d’accompagnement psychologique et/ou sophrologique, en cabinet, à domicile ou en téléconsultation.
Séances collectives de sophrologie et de yoga.
Interventions en entreprise.
Formations et ateliers de sensibilisation.

Article 4 : Mentions légales

Les accompagnements et méthodes proposés par Carole Weltzer, en tant que psychologue du travail et sophrologue, s’inscrivent dans une démarche de soutien et d’accompagnement psychologique. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou tout acte relevant des professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Il ne sera jamais demandé, ni même conseillé, d’arrêter, de modifier ou de remplacer les traitements et suivis médicaux des personnes qui font appels aux services de Carole Weltzer.

Carole Weltzer s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues et, de ce fait, la confidentialité des séances. Toutefois, elle peut être amenée à échanger avec d’autres professionnels de santé (médecin traitant, psychiatre, etc.), avec l’accord de la personne, lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement de l’accompagnement.

Article 5 : Tarifs, moyens de paiement et conditions de vente

Les tarifs des prestations indiqués sur le site internet https://psycho-sophro-pro.fr/modalites-et-tarifs/ sont exprimés en euros TTC « TVA non applicable selon l’article 261 du Code Général des Impôts », pour les prestations de soins à la personne et « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » pour toute autre prestation.

Carole Weltzer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site https://psycho-sophro-pro.fr/modalites-et-tarifs/ le jour de la prise de rendez-vous sera le seul applicable aux client.es.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

Chèque à l’ordre de Carole Weltzer
Espèce
Virement bancaire

Toute prestation commencée est due dans sa totalité. Une facture sera remise par mail aux client.es.

Pour les séances individuelles, le paiement devra être effectué à l’issue de la séance.
Pour les forfaits, le paiement devra être effectué le jour de la première séance du suivi. Une possibilité de paiement en trois fois sans frais peut être proposée pour les forfaits dépassant 5 séances. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur les frais engagés.
Pour les séances à distance, le paiement devra être effectué par virement bancaire, au plus tard 24 heures avant la date du rendez-vous.
Pour les séances de groupe, le paiement devra être effectué le jour de la séance ou à la première séance dans le cas d’un forfait.
Pour les prestations de service en entreprise ou association, le paiement devra être effectué dans une durée d’un mois après envoie de la facture.

Article 6 : Report, annulation, modification d’un rendez-vous

En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous convenu avec Carole Weltzer, et ceci afin de respecter les autres client.es, il est demandé d’annuler au moins 48 heures à l’avance, par téléphone au 07 68 79 08 38.

Le temps des séances pourra être diminué en cas de retard, ceci afin de ne pas pénaliser le client – la cliente suivant.e.

Carole Weltzer se réservce le droit de refuser de poursuivre l’accompagnement aux personnes ne respectant pas la date et l’heure des rendez-vous de manière trop fréquente.

Article 7 : Protection des informations personnelles et RGPD

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018 : il est rappelé que les données nominatives demandées aux client.es sont nécessaires à l’élaboration de leur dossier de suivi et sont destinées à un usage interne.

Le client – la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition des informations le – la concernant, la demande peut être effectuée par mail à Carole WELTZER, faisant office de Déléguée à la protection des données, à l’adresse suivante : karole.sophro@gmail.com.

Les informations personnelles recueillies au cours des séances restent strictement confidentielles. Carole WELTZER s’engage à respecter le code de déontologie des psychologues.

Article 8 : Ethique et déontologie

Carole Weltzer s’engage à respecter, dans son intégralité, le code de déontologie des psychologues (https://www.psychologue-legislation.com/pdf/code_deontologie_psychologues_2021.pdf) ainsi que le code de déontologie des sophrologues, édité par la Chambre Syndicale de Sophrologie dont Carole Weltzer est adhérente (https://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/deontologie-sophrologie/).

Carole WELTZER s’engage à respecter chaque client.e dans son intégralité, à l’accueillir avec bienveillance et non jugement, à adapter les séances à ses possibilités et à sa personne. Carole WELTZER s’engage également à informer clairement le client – la cliente sur les méthodes utilisées et à obtenir son accord avant chaque pratique.

Il convient de rappeler que Carole WELTZER met tous les moyens en œuvre, dans le cadre de la demande exprimée par le client – la cliente, lors du premier rendez-vous, pour l’amener sereinement vers son objectif, sans obligation de résultat.

Carole WELTZER se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, acquises dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, ces dernières étant mises à la disposition des client.es sur demande.

En cas d’incapacité d’accompagner une personne, Carole WELTZER proposera les coordonnées de professionnel.les plus à même de répondre à la spécificité de la demande.

Article 9 : Droit applicable, litiges, service de médiation

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social de Carole Weltzer.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue par Carole WELTZER est le suivant : Médiation Consommation Développement. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MED CONSO DEV – Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Etienne.

Article 9 : Assurance

L’activité de Carole WELTZER est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée aux prestations proposées, par ACM-IARD S.A.